La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand

La théorie des troubles de voisinage contient tous les dommages que la puissance publique cause aux particuliers du fait de son activité tels que bruits, poussières, mauvaises odeurs, pollutions et nuisances de diverse nature. L'objectif de cette étude est la recherche du régime juridique de la...

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Auteur principal : Athanassopoulou Hariclia (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Pacteau Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand / Hariclia Athanassopoulou; sous la dir. de Bernard Pacteau
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 1998
Description matérielle : 1 vol. (399 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 1998
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

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