La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand

La théorie des troubles de voisinage contient tous les dommages que la puissance publique cause aux particuliers du fait de son activité tels que bruits, poussières, mauvaises odeurs, pollutions et nuisances de diverse nature. L'objectif de cette étude est la recherche du régime juridique de la...

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Bibliographic Details
Main Author : Athanassopoulou Hariclia (Auteur)
Corporate Author : Université Bordeaux-IV 1995-2013 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Pacteau Bernard (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand / Hariclia Athanassopoulou; sous la dir. de Bernard Pacteau
Published : [S. l.] : [s. n.] , 1998
Physical Description : 1 vol. (399 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux 4 : 1998
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :

BU Droit

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magasin TD BORD1998 ATH Empruntable Available