Résultat(s) 1 - 12 résultats de 12 pour la requête 'Pacteau Bernard', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
  1. 1
    Contentieux administratif
    par Pacteau Bernard
    Presses universitaires de France impr. 2005
    Manuel
  2. 2
    Manuel de contentieux administratif
    par Pacteau Bernard
    Presses universitaires de France impr. 2013, cop. 2006
    Manuel
  3. 3
    Jean-Baptiste Sirey (1762-1845) : un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne
    par Pacteau Bernard
    Dalloz 2014
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  4. 4
    Manuel de contentieux administratif
    par Pacteau Bernard
    Presses universitaires de France impr. 2010
    Livre
  5. 5
    Traité de contentieux administratif
    par Pacteau Bernard
    Presses universitaires de France impr. 2008
    Manuel
  6. 6
    Le contrôle juridictionnel de l'administration : étude de droit administratif comparé
    par Bonnard Roger
    Dalloz DL 2005
    Livre
  7. 7
    Précis de droit public
    par Barthélemy Joseph
    Dalloz 2006
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  8. 8
    Le principe de laïcité en droit public français
    par Benelbaz Clément
    l'Harmattan DL 2011
    Thèse ou mémoire
  9. 9
    Recherches sur l'équité en droit public français
    par Fouletier Marjolaine
    L.G.D.J 2003
    Thèse ou mémoire
  10. 10
    La théorie des troubles de voisinage résultant des activités publiques en droit comparé français et allemand
    par Athanassopoulou Hariclia
    [s. n.] 1998
    Thèse ou mémoire
  11. 11
    Droit de la protection de la nature et de l'environnement
    par Lamarque Jean
    L.G.D.J. 1973
    Livre
  12. 12
    Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
    Presses universitaires de France impr. 2003, cop. 2003
    Livre
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