Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Jarnevic Jean-Pierre
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Gaucher Paul
(Préfacier) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Les Dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français / Jean-Pierre Jarnevic,...; préf. de P. Gaucher,... |
Publié : |
Clermont-Ferrand :
Faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont I
, 1978
|
Description matérielle : |
1 vol. (264 p.) |
Collection : |
Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont 1
|
Titre de l'ensemble : |
Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit : Paris XIII : 1976 |
Sujets : |
|