Les Dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français

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Auteur principal : Jarnevic Jean-Pierre (Auteur)
Autres auteurs : Gaucher Paul (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les Dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français / Jean-Pierre Jarnevic,...; préf. de P. Gaucher,...
Publié : Clermont-Ferrand : Faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont I , 1978
Description matérielle : 1 vol. (264 p.)
Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont 1
Titre de l'ensemble : Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont I
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Paris XIII : 1976
Sujets :

BU Droit

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Magasin 2009 / 885 Empruntable Disponible