Résultat(s) 1 - 2 résultats de 2 pour la requête 'Jarnevic Jean-Pierre', Temps de recherche: 0,02s Affiner les résultats
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    Les Dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français
    par Jarnevic Jean-Pierre
    Faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont I 1978
    Livre
  2. 2
    Contentieux de la légalité et fonction administrative
    par Marillia Françoise
    [s.n.] 1995
    Thèse ou mémoire
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