Résultat(s) 1 - 3 résultats de 3 pour la requête 'Gaucher Paul', Temps de recherche: 0,01s Affiner les résultats
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    Les Sociétés d'aménagement régional : entreprises publiques locales ou démembrements fonctionnels de l'État ?
    par Devès Claude
    Université de Clermont I 1977
    Thèse ou mémoire
  2. 2
    Le Partage des compétences entre la loi et le règlement en matière financière
    par Guièze Jean-Luc
    Librairie générale de droit et de jurisprudence 1974
    Thèse ou mémoire
  3. 3
    Les Dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français
    par Jarnevic Jean-Pierre
    Faculté de droit et de science politique de l'université de Clermont I 1978
    Livre
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