Exemplaires: La portée sociale du contentieux de l'urbanisme

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux :	Hélin Jean-Claude (Auteur), Jégouzo Yves (Auteur), Mesnard André-Hubert (Auteur)
Collectivités auteurs :	Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement Nantes (Éditeur scientifique), France Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme Service des affaires économiques et internationales (Éditeur scientifique)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	La portée sociale du contentieux de l'urbanisme / [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. 1, Le Rôle du juge et ses limites / Jean-Claude Hélin, Yves Jegouzo, André-Hubert Mesnard... [et al.]
Publié :	[Paris] : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme , 1975 Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description matérielle :	1 vol. (172 p.-[1] f. dépl.)
Sujets :	Pouvoir discrétionnaire des juges Juges d'instruction Contentieux administratif > France Droit de l'urbanisme > France Aménagement du territoire > Droit > France

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
Magasin	1999 / 2835	Empruntable	Disponible