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21par Bonnet Julien, Cassard-Valembois Anne-Laure, Duffy-Meunier Aurélie, Gahdoun Pierre-Yves, Hourquebie Fabrice, Le Bot Olivier, Machelon Jean-Pierre, Mastor Wanda, Mathieu Bertrand, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Philippe Xavier, Rousseau DominiqueL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2014
Accès en ligne Nantes Université
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22par Malhière FannyEgalement en ligne : En ligne Via La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation)
Dalloz 2013, cop. 2013
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23Gazette du Palais DL 2010Livre
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24par Savonitto Florian
LGDJ-Lextenso éd. DL 2013, cop. 2013Thèse ou mémoire -
25par Bonnet JulienEgalement en ligne : En ligne Via Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois
Dalloz 2009
Thèse ou mémoire -
26par Bonnet JulienL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2009
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27Livre
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28par Meindl Franz-Xaver Thomas
2003Thèse ou mémoire -
29par Gahdoun Pierre-YvesL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2008
Accès en ligne Nantes Université
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30LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019Livre
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31par Malhière FannyL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2013
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32par Gahdoun Pierre-YvesEgalement en ligne : En ligne Via La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Dalloz 2008
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33par Ndiaye Moustapha
LGDJ, un savoir faire de Lextenso DL 2021Thèse ou mémoire -
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35par Haulbert MarineEgalement en ligne : En ligne Via L'interprétation normative par les juges de la QPC
Dalloz 2020
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36LGDJ 1995Livre
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37par Haulbert MarineL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2020
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38par Richaud Coralie
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L'Harmattan C 2021Thèse ou mémoire