Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus

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Auteur principal : Bonnet Julien (Auteur)
Autres auteurs : Rousseau Dominique (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus / Julien Bonnet; préface de Dominique Rousseau
Publié : Paris : Dalloz , 2009
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2007
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois
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