La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Gahdoun Pierre-Yves (Auteur)
Autres auteurs : Rousseau Dominique (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun; préface de Dominique Rousseau
Publié : Paris : Dalloz , 2008
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier 1 : 2006
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Autre format: La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel