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L'interprétation normative par les juges de la QPC
Présentation de l'éditeur : "L instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de ju...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert; préface d'Alexandre Viala et dominique Rousseau |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 193 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2018 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
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