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  1. 21
    Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986
    Available online : Online Via Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel
    Book
  2. 22
    La brièveté des décisions de justice : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation : contribution à l'étude des représentations de la justice
    by Malhière Fanny
    Dalloz 2013, cop. 2013
    Available online : Online Via La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation)
    Thesis
  3. 23
    La question prioritaire de constitutionnalité
    Gazette du Palais DL 2010
    Book
  4. 24
    La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes
    Thesis
  5. 25
    La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Gahdoun Pierre-Yves
    Dalloz 2008
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Thesis Online
  6. 26
    Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit
    by Colavitti Romélien, Corioland Sophie
    L'Harmattan C 2021
    Book
  7. 27
    Les discours constitutionnels sur la "violation de la Constitution" sous la Ve République
    by Savonitto Florian
    LGDJ-Lextenso éd. DL 2013, cop. 2013
    Thesis
  8. 28
    L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Merland Guillaume
    LGDJ DL 2004
    Thesis
  9. 29
    La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Gahdoun Pierre-Yves
    Dalloz 2008
    Available online : Online Via La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Thesis
  10. 30
    La Construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone
    by Ndiaye Moustapha
    LGDJ, un savoir faire de Lextenso DL 2021
    Thesis
  11. 31
    Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
    by Bonnet Julien
    Dalloz 2009
    Available online : Online Via Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois
    Thesis
  12. 32
    Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
    by Bonnet Julien
    Dalloz 2009
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Thesis Online
  13. 33
    Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ? : actes du colloque organisé le 12 juillet 2018 par le Tribunal constitutionnel d'Andorre
    LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019
    Book
  14. 34
    La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice
    by Malhière Fanny
    Dalloz 2013
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Thesis Online
  15. 35
    La démocratie continue : actes du colloque de Montpellier, 2-4 avril 1992
    LGDJ 1995
    Book
  16. 36
    L'interprétation normative par les juges de la QPC
    by Haulbert Marine
    Dalloz 2020
    Access to this resource is handle by Nantes Université library.
    Full text Nantes Université
    Thesis Online
  17. 37
    Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
    by Richaud Coralie
    Institut universitaire Varenne DL 2016
    Thesis
  18. 38
    Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    by Salles Sylvie
    LGDJ DL 2016, cop. 2016
    Thesis
  19. 39
    Le droit, de quelle nature ? : actes du colloque organisé les 8 et 9 mars 2007 [à Montpellier]
    Montchrestien DL 2010
    Book
  20. 40
    La valeur en droit : étude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme
    by Jacob Jean-Baptiste
    L'Harmattan C 2021
    Thesis
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