Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986

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Auteurs principaux : Bonnet Julien (Auteur), Cassard-Valembois Anne-Laure (Auteur), Duffy-Meunier Aurélie juriste (Auteur), Gahdoun Pierre-Yves (Auteur), Hourquebie Fabrice (Auteur), Le Bot Olivier juriste (Auteur), Machelon Jean-Pierre (Auteur), Mastor Wanda (Auteur), Mathieu Bertrand juriste (Auteur), Mélin-Soucramanien Ferdinand (Auteur), Philippe Xavier juriste (Auteur), Rousseau Dominique juriste (Auteur)
Collectivité auteur : France Conseil constitutionnel (Auteur)
Autres auteurs : Debré Jean-Louis (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel : 1958-1986 / Julien Bonnet,... Anne-Laure Cassard-Valembois,... Aurélie Duffy-Meunier... [et al.]; [introduction de Bertrand Mathieu]; [préface de Jean-Louis Debré]
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2014
Collection : Grands arrêts (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
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