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  1. 41
    L'aliment dans la jurisprudence de la cour de cassation
    by Gicquiaud Emilie
    [s.n.] 2006
    Thesis
  2. 42
    Les exceptions au droit d'auteur (art. L122-5 du CPI) et le droit de la preuve
    by Desjars Fanny
    [s.n.] 2006
    Thesis
  3. 43
    La protection juridique des banques de données
    by Blond-Laurent Carole
    [s.n.] 1992
    Thesis
  4. 44
    La substitution dans le droit de préemption
    by Palvadeau-Arqué Fabienne
    [s.n.] 1992
    Thesis
  5. 45
    La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien
    Thesis
  6. 46
    Les baux d'habitation non soumis à la loi du 6 juillet 1989
    by Aubry carine
    [s.n.] 2006
    Thesis
  7. 47
    L'inexécution d'un contrat en droit d'auteur
    by Guého Marc
    [s.n.] 2002
    Thesis
  8. 48
    Le droit de la consommation à l'épreuve d'internet
    by Quelet Guillaume
    [s.n.] 2002
    Thesis
  9. 49
    La force obligatoire et l'équilibre financier du contrat
    by Gonnet Karine
    [s.n.] 1992
    Thesis
  10. 50
    Bail rural et protection de l'environnement
    by Conan Hélène
    [s.n.] 1993
    Thesis
  11. 51
    La nature juridique des signes d'identification de la qualité et de l'origine dans les denrées alimentaires
    by Perraudeau Aurore
    [s.n.] 2007
    Book
  12. 52
    La nature juridique des droits à produire en matière agricole
    by Hublain Magalie
    [s.n.] 2003
    Thesis
  13. 53
    Les troubles de voisinage et l'environnement
    by Fostan Chrystèle
    [s.n.] 1993
    Thesis
  14. 54
    Le choix entre sanctions spéciales et sanction de droit commun dans les contrats proposés aux non-professionnels
    by Gaven Alexandre
    [s.n.] 2003
    Thesis
  15. 55
    Recherche et analyse sur l'environnement contractuel de l'hébergement des personnes
    by Joubert Aurore
    [s.n.] 2002
    Thesis
  16. 56
    Les pouvoirs du locataire sur l'immeuble loué
    by Jouin Chrystelle
    [s.n.] 2003
    Thesis
  17. 57
    De la terre aux aliments : des valeurs au droit
    INIDA 2012, cop. 2012
    Book
  18. 58
    La cause étrangère et le risque de développement : de quelques aspects de l'exonération en matière contractuelle
    by Voltz Mélinda
    [s.n.] 2002
    Thesis
  19. 59
    L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire
    by León-Guzmán Marlen
    INIDA DL 2011, cop. 2011
    Thesis
  20. 60
    Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne
    by Muñoz Ureña Hugo Alfonso
    INIDA DL 2011, cop. 2011
    Thesis
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