Les exceptions au droit d'auteur (art. L122-5 du CPI) et le droit de la preuve

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Desjars Fanny (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Les exceptions au droit d'auteur (art. L122-5 du CPI) et le droit de la preuve / Fanny Desjars; sous la dir. de François Collart-Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle : Nantes : 2006
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin DEAD NANT2006 DES Empruntable Disponible

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages DEAD NANT2006 DES Exclu du prêt disponible