La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien

Désuète, la promesse de porte-fort ? Image reçue ô combien trompeuse! Cette étude en apporte la preuve qui, par une recherche des nouvelles utilisations et des divers recours à la promesse de porte-fort, fait ressortir l'aspect vivant et utilitaire de cet instrument légal. Se porter fort pour u...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Choubani Salah Saloua (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La promesse de porte-fort : étude comparative en droit français et en droit tunisien / Saloua Choubani Salah; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : 1998
Description matérielle : 1 vol. (363 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: La promesse de porte-fort

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin 98 NANT 4013 Empruntable Disponible
magasin 98 NANT 4013 Exclu du prêt Disponible

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE CHO - vs Exclu du prêt disponible