Les baux d'habitation non soumis à la loi du 6 juillet 1989

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Auteur principal : Aubry carine (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Collart Dutilleul François (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Les baux d'habitation non soumis à la loi du 6 juillet 1989 / Carine Aubry; sous la direction de François Collart Dutilleul
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2006
Description matérielle : 1 vol (68 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Droit privé général : Nantes : 2006
Sujets :

BU Droit

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