La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée

La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée

Cette thèse aborde la délicate question des enjeux et perspectives d une harmonisation de la responsabilité pénale des personnes morales dans l espace unifié de l Union européenne. La plupart des auteurs s accordent sur le fait établi que la consécration de la responsabilité pénale des personnes mor...

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Main Authors : Diop Mafama (Auteur), Rousseau François (Directeur de thèse), Saint-Pau Jean-Christophe (Président du jury de soutenance), Matsopoulou Haritini (Rapporteur de la thèse), Nzouabeth Dieunedort (Rapporteur de la thèse), Grunvald Sylvie (Membre du jury)
Corporate Authors : Nantes Université 2022-.... (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée / Mafama Diop; sous la direction de François Rousseau
Published : 2023
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes Université : 2023
Conditions d'accès : Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 13 novembre 2028.
Subjects :
Droit public (droit européen)
Responsabilité pénale
Personne morale
Thèses et écrits académiques