La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée

La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée

Cette thèse aborde la délicate question des enjeux et perspectives d une harmonisation de la responsabilité pénale des personnes morales dans l espace unifié de l Union européenne. La plupart des auteurs s accordent sur le fait établi que la consécration de la responsabilité pénale des personnes mor...

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Auteurs principaux : Diop Mafama (Auteur), Rousseau François juriste (Directeur de thèse), Saint-Pau Jean-Christophe juriste (Président du jury de soutenance), Matsopoulou Haritini professeur à l Université Paris-Saclay (Rapporteur de la thèse), Nzouabeth Dieunedort (Rapporteur de la thèse), Grunvald Sylvie (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Nantes Université 2022-.... (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science politique - Pays de Loire Nantes (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La responsabilité pénale des personnes morales : enjeux et perspectives d'une approche européenne harmonisée / Mafama Diop; sous la direction de François Rousseau
Publié : 2023
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes Université : 2023
Conditions d'accès : Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 13 novembre 2028.
Sujets :
Droit public (droit européen)
Responsabilité pénale
Personne morale
Thèses et écrits académiques