Le Conseil constitutionnel

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Egalement en ligne : En ligne Via Le Conseil constitutionnel
Auteur principal : Esplugas-Labatut Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,...
Édition : 10e édition
Publié : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (215 pages)
Collection : Connaissance du droit (Paris)
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le Conseil constitutionnel

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