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Le Conseil constitutionnel
L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s interroge : Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la p...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,... |
| Édition : | 10e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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