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La réforme du droit des contrats spéciaux
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spé...
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| Auteurs principaux : | , |
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réforme du droit des contrats spéciaux / sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant |
| Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, DL2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (IX-202 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
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La réforme du droit des contrats spéciaux |
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