La réforme du droit des contrats spéciaux

La réforme du droit des contrats spéciaux

Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spé...

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Auteurs principaux : Bucher Charles-Edouard (Directeur de publication), Daillant Marie-Anne (Directeur de publication)
Collectivité auteur : Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La réforme du droit des contrats spéciaux / sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL2023
Description matérielle : 1 volume (IX-202 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Droit des contrats spéciaux > France
Droit > Réforme > France
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