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La réforme du droit des contrats spéciaux
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spé...
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| Auteurs principaux : | , |
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réforme du droit des contrats spéciaux / sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant |
| Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, DL2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (IX-202 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La réforme du droit des contrats spéciaux |
| Résumé : | Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux. Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux |
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| Notes : | Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-22366-4 |