La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

La notion de péréquation financière n est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette not...

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Available online : Online Via La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Main Author : Sempastous Vincent (Auteur)
Other Authors : Dussart Vincent (Préfacier), Larcher Gérard (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; préface de M. Gérard Larcher,...; avant-propos de M. Vincent Dussart,...
Published : Paris : Dalloz , DL2023
Physical Description : 1 vol. (XVII-543 p.)
Series : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020
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