La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
La notion de péréquation financière n est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette not...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; préface de M. Gérard Larcher,...; avant-propos de M. Vincent Dussart,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVII-543 p.) |
Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020 |
Sujets : | |
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BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 342.225 SEM | Empruntable | Disponible |