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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
La notion de péréquation financière n est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette not...
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; préface de M. Gérard Larcher,...; avant-propos de M. Vincent Dussart,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-543 p.) |
| Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020 |
| Sujets : | |
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La péréquation financière en droit des collectivités territoriales |
| Résumé : | La notion de péréquation financière n est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d identifier les implications de l application d une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s administrer librement. Cette définition ne correspond pourtant pas à la mise en œuvre de la péréquation financière aujourd hui. Du fait de son extrême complexité et du flou qui entoure sa définition constitutionnelle, l esprit de la péréquation financière semble s être dévoyé au risque de faire de cet outil l instrument de la recentralisation de l Etat. The concept of financial equalization is not a concept specific to the law of local authorities. In general, it refers to a technique of financial distribution. However, when applied to a specific law and to particular subjects, it is necessary to precisely define this notion and to identify the implications of the application of such a technique in a decentralized unitary state. Financial equalization between local authorities is a redistribution of resources intended to endow each local authority with the capacity to administer itself freely. This definition, however, does not correspond to the implementation of financial equalization today. Due to its extreme complexity and the vagueness surrounding its constitutional definition, the spirit of financial equalization seems to have gone astray at the risk of making this tool the instrument of the recentralization of the state. |
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| Variantes de titre : | Financial equalization in local authorities law |
| Notes : | Résumés en français et en anglais |
| Récompenses : | Prix de la fondation Jacques Descours Desacres 2022 |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. [479]-520. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22446-3 |