L'acte plurilatéral en droit public

La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du xxe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée acte plurilatéral , dont le contrat n'est qu'...

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Auteur principal : Bartolucci Mattéo (Auteur)
Autres auteurs : Combeau Pascal (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' acte plurilatéral en droit public / Mattéo Bartolucci; préface de Pascal Combeau
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Description matérielle : 1 vol. (XVII-629 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 213
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2020
Sujets :
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