L'acte plurilatéral en droit public

Présentation de l'éditeur : "Avec l acte unilatéral, l acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l acte unilatéral, l acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contrac...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Bartolucci Mattéo (Auteur)
Autres auteurs : Combeau Pascal (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' acte plurilatéral en droit public / Mattéo Bartolucci; préface de Pascal Combeau
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 213
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2020
Sujets :
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