Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

L insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Jacq-Moreau Stéphanie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux / Stéphanie Jacq-Moreau,
Publié : Antony : Editions Le Moniteur , DL 2021
Description matérielle : 1 vol. (298 p.)
Collection : Méthodes (Paris. 1994)
Sujets :

BU Droit

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2e étage 346.06 Empruntable Disponible