Compliance et soft law en matière bancaire et financière
Les normes de soft law, règles ou principes entendus comme les actes non-contraignants pouvant émaner des autorités publiques comme des acteurs privés, permettent d appréhender ce qu on appelle communément le droit souple. Classiquement écartées de la panoplie des sources formelles du droit, les nor...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , , , , |
---|---|
Collectivités auteurs : | , , |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Compliance et soft law en matière bancaire et financière / Agathe Bonnigal; sous la direction de Philippe Briand et de Véronique Bourgninaud |
Publié : |
2021 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
|
Note sur l'URL : | Accès au texte intégral |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021 |
Sujets : |
Table des matières indisponible