Compliance et soft law en matière bancaire et financière

Compliance et soft law en matière bancaire et financière

Les normes de soft law, règles ou principes entendus comme les actes non-contraignants pouvant émaner des autorités publiques comme des acteurs privés, permettent d appréhender ce qu on appelle communément le droit souple. Classiquement écartées de la panoplie des sources formelles du droit, les nor...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bonnigal Agathe (Auteur), Briand Philippe (Directeur de thèse), Bourgninaud Véronique (Directeur de thèse), Bonneau Thierry (Président du jury de soutenance), Morel-Maroger Juliette (Rapporteur de la thèse), Gaudemet Antoine (Rapporteur de la thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Compliance et soft law en matière bancaire et financière / Agathe Bonnigal; sous la direction de Philippe Briand et de Véronique Bourgninaud
Publié : 2021
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021
Sujets :
Droit souple
Banques
Finances
...
Thèses et écrits académiques

Internet

http://www.theses.fr/2021NANT3002/document

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
‌ Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE BON Exclu du prêt disponible