Compliance et soft law en matière bancaire et financière

Compliance et soft law en matière bancaire et financière

Les normes de soft law, règles ou principes entendus comme les actes non-contraignants pouvant émaner des autorités publiques comme des acteurs privés, permettent d appréhender ce qu on appelle communément le droit souple. Classiquement écartées de la panoplie des sources formelles du droit, les nor...

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Main Authors : Bonnigal Agathe (Auteur), Briand Philippe (Directeur de thèse), Bourgninaud Véronique (Directeur de thèse), Bonneau Thierry (Président du jury de soutenance), Morel-Maroger Juliette (Rapporteur de la thèse), Gaudemet Antoine (Rapporteur de la thèse)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Compliance et soft law en matière bancaire et financière / Agathe Bonnigal; sous la direction de Philippe Briand et de Véronique Bourgninaud
Published : 2021
Online Access : Via Nantes Université network
Online Access note : Accès au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021
Subjects :
Droit souple
Banques
Finances
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Internet

http://www.theses.fr/2021NANT3002/document

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