La dématérialisation des actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via La dématérialisation des actes du procès civil
Main Author : Dochy Marie (Auteur)
Other Authors : Nicod Marc (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy; préface de Marc Nicod
Published : Paris : Dalloz , 2021
Physical Description : 1 vol. (XIV-543 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 202
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2019
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