La dématérialisation des actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles...

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Auteur principal : Dochy Marie (Auteur)
Autres auteurs : Nicod Marc (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy; préface de Marc Nicod
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIV-543 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 202
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2019
Sujets :
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