L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958
La République parlementaire s enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n est admis qu à condition d être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situa...
Description complète
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Quinart Emilien
(Auteur) |
Autres auteurs : |
Larcher Gérard
(Préfacier),
Cartier Emmanuel
(Préfacier) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
L' émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958 / Emilien Quinart,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos d Emmanuel Cartier |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021
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Description matérielle : |
1 vol. (XIX-867 p.) |
Collection : |
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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Note de thèse : |
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille : 2019 |
Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
L' émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
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