L'émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958

La République parlementaire s enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n est admis qu à condition d être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situa...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Quinart Emilien (Auteur)
Autres auteurs : Larcher Gérard (Préfacier), Cartier Emmanuel (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' émancipation du pouvoir réglementaire, 1914-1958 / Emilien Quinart,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos d Emmanuel Cartier
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIX-867 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille : 2019
Sujets :
Documents associés : Autre format: L' émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

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