| Résumé : |
La République parlementaire s enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n est admis qu à condition d être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l origine d une mutation profonde des activités de l État, qui bouleversent l exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l exécution des lois. Né d un dérèglement des pratiques, et de violations des textes constitutionnels, ce processus d émancipation se trouve progressivement sous l influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d État rapatrié sous l empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l État. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l exécution des lois ne justifie plus l existence et ne définit plus l étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations supposées de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur.
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Nantilus
