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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
La quatrième de couverture indique : "Alors que l égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En...
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| Auteur principal : | |
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| Autres auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos d Éric Oliva |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-461 p.) |
| Collection : | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité |
| Résumé : | La quatrième de couverture indique : "Alors que l égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En effet, la diversité fiscale et territoriale conduit à une multitude de cas qui pourraient justifier sans fin des traitements différents. Dès lors, la mise en œuvre d une fiscalité locale exclut l aboutissement d une égalité parfaite. Néanmoins, parce que ces deux notions de fiscalité locale et d égalité sont consacrées juridiquement, elles doivent coexister et, malgré leur antinomie intrinsèque, elles doivent être conciliées. Il s agit alors de faire la distinction entre les inégalités inacceptables et celles qui peuvent être admises. Une fois dépourvue des premières, par des réformes poursuivant une conciliation fondée à la fois sur la technique fiscale et sur le cadre territorial, la fiscalité locale apparaît pleinement comme une déclinaison de l autonomie financière des collectivités territoriales. Elle contribue alors à mettre en œuvre une différenciation locale dont les effets ne doivent pas être confondus avec ceux de l inégalité. Alors que des réformes récentes conduisent à son déclin, la fiscalité locale ainsi repensée constitue une ressource indispensable à l actio publique locale, au vivre ensemble e à l aménagement du territoire." |
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| Récompenses : | Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l égide de la Fondation de France Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances Publiques |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [383]-442. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20790-9 |