Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

La quatrième de couverture indique : "Alors que l égalité constitue un rapport à instaurer entre les contribuables ayant des situations semblables, le système fiscal local est constamment accusé de générer une inégalité qui frappe autant les contribuables que les collectivités territoriales. En...

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Auteur principal : Ytier David (Auteur)
Autres auteurs : Larcher Gérard (Préfacier), Oliva Éric (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos d Éric Oliva
Publié : Paris : Dalloz , 2021
Description matérielle : 1 vol. (XVII-461 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2019
Sujets :
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