Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie...
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Main Authors : | , |
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Format : | Book |
Language : | français |
Title statement : | Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme / Anna Grasso et Jean-Luc Sauron |
Published : |
Bertrange :
Legitech
, C 2020 |
Physical Description : | 1 vol. (405 p.) |
Subjects : |
BU Droit
Location | Call Number | Loan type | Status |
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2e étage | 345.08 GRA | Empruntable | En exposition |