Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme / Anna Grasso et Jean-Luc Sauron |
Publié : |
Bertrange :
Legitech
, C 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (405 p.) |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 345.08 GRA | Empruntable | En exposition |