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Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme / Anna Grasso et Jean-Luc Sauron |
| Publié : |
Bertrange :
Legitech
, C 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (405 p.) |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| 2e étage | 345.08 GRA | Empruntable | En exposition |