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Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie...
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| Main Authors : | , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme / Anna Grasso et Jean-Luc Sauron |
| Published : |
Bertrange :
Legitech
, C 2020 |
| Physical Description : | 1 vol. (405 p.) |
| Subjects : |
| Summary : | A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Bibliography : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-91978-270-3 |