La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation

La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation

La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables (fiscalité dissuasive), soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci (fiscalité incitative ou privilégiée). En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incit...

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Auteurs principaux : Nadjombe Gbandi (Auteur), Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse), Raynard Jacques (Président du jury de soutenance), Périn-Dureau Ariane (Rapporteur de la thèse, Membre du jury), Binctin Nicolas (Rapporteur de la thèse, Membre du jury), Pironon Valérie (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Ecole doctorale droit, science politique et philosophie Rennes ....-2015 (Ecole doctorale associée à la thèse), Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérence d'une fiscalité au service de l'innovation / Gbandi Nadjombe; sous la direction de Jean-Pierre Clavier
Publié : 2020
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note sur l'URL : Accès réservé au texte intégral
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2020
Sujets :
Propriété industrielle (droit international)
Politique fiscale
Politique publique d'innovation
Patent boxes
Thèses et écrits académiques

Internet

https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=a199e5f2-6be2-4bdd-af0c-760f7986891d

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