L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

Depuis le milieu du XXe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d...

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Auteur principal : Meynaud-Zeroual Ariane (Auteur)
Autres auteurs : Seillier Bertrand (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif / Ariane Meynaud-Zeroual,...; préface de Bertrand Seillier,...
Publié : Paris La Défense : Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XIII-638 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 316
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' office des parties dans le procès administratif
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