L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Depuis le milieu du XXe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif / Ariane Meynaud-Zeroual,...; préface de Bertrand Seillier,... |
Publié : |
Paris La Défense :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, un savoir faire de Lextenso
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIII-638 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit public ; 316 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
L' office des parties dans le procès administratif Autre format: L' office des parties dans le procès administratif |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
1er étage | 342.25 MEY | Empruntable | Disponible |