La légitimité de l'infraction

La légitimité de l'infraction

La théorie de la justification fait l objet d une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l on s interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La ques...

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Main Authors : Rousseau Pierre (Auteur), Rousseau François (Directeur de thèse), Saint-Pau Jean-Christophe (Président du jury de soutenance), Parizot Raphaële (Rapporteur de la thèse), Dreyer Emmanuel (Rapporteur de la thèse), Pin Xavier (Membre du jury), Foucher Karine (Membre du jury)
Corporate Authors : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La légitimité de l'infraction / Pierre Rousseau; sous la direction de François Rousseau
Published : 2019
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019
Conditions d'accès : Thèse confidentielle jusqu'au 18 juin 2024.
Subjects :
Justification (droit)
Libre arbitre
Responsabilité pénale
Infractions
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Thèses et écrits académiques
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