La légitimité de l'infraction

La théorie de la justification fait l objet d une controverse doctrinale. Le fondement de ce mécanisme de légitimation demeure incertain. Or, il est nécessaire de comprendre ce qui fonde la justification si l on s interroge sur les pouvoirs respectifs du législateur et du juge en la matière. La ques...

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Auteurs principaux : Rousseau Pierre (Auteur), Rousseau François juriste (Directeur de thèse), Saint-Pau Jean-Christophe juriste (Président du jury de soutenance), Parizot Raphaële (Rapporteur de la thèse), Dreyer Emmanuel (Rapporteur de la thèse), Pin Xavier juriste (Membre du jury), Foucher Karine maître de conférences en droit public (Membre du jury)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), École doctorale Droit et Science Politique Rennes 2016-2021 (Ecole doctorale associée à la thèse), Droit et Changement Social Nantes (Laboratoire associé à la thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La légitimité de l'infraction / Pierre Rousseau; sous la direction de François Rousseau
Publié : 2019
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2019
Conditions d'accès : Thèse confidentielle jusqu'au 18 juin 2024.
Sujets :
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