Nantilus
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires et de l'ordonnance...
Enregistré dans:
| Egalement en ligne : |
En ligne Via Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
|
|---|---|
| Auteur principal : | |
| Autres auteurs : | , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Pierre Bon,...; coordination éditoriale par Clémence Breil et Marie-Charlotte Lesergent,... |
| Édition : | 6e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIX-499 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique |
| Résumé : | Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires et de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2020 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : annoté et commenté |
| Historique des publications : | La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique : pas d'accès aux usagers des bibliothèques |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 7. Notes bibliogr. Table de concordance. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19660-9 |